Conditions générales de vente

  • Conditions de vente

    1. Identité du vendeur

    Nom commercial : FullPods

    Exploitant : Fouad Melouka – Entrepreneur individuel

    Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France

    E-mail : meloukafouad1@gmail.com

    SIREN : 988180097

    TVA non applicable – article 293 B du CGI.

    2. Produits

    Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.

    3. Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

    4. Paiement

    Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande via Shopify Payments.

    5. Livraison

    Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.

    Le délai estimé de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.

    6. Droit de rétractation

    Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.

    Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

    7. Garanties légales

    Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

    8. Responsabilité

    FullPods ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

    9. Données personnelles

    Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

    10. Droit applicable

    Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.