Conditions générales de vente
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Conditions de vente
1. Identité du vendeur
Nom commercial : FullPods
Exploitant : Fouad Melouka – Entrepreneur individuel
Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
E-mail : meloukafouad1@gmail.com
SIREN : 988180097
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande via Shopify Payments.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.
Le délai estimé de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Responsabilité
FullPods ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.